TNS
Vous êtes Travailleur Non Salarié ?
Une offre santé réservée aux TNS (Travailleurs Non Salariés)
Commerçant, artisan, gérant de société, chef d'entreprise, profession libérale ...
Cotisations déductibles des Impôts (Loi Madelin)
Vous avez des salariés ? Nous avons mis en place des garanties "Entreprises" suite à l'A.N.I., n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Gamme TNS 2024.pdfComment fonctionne ce dispositif ?
Comme indiqué ci-dessus, le travailleur non salarié qui souscrit à une complémentaire santé va pouvoir déduire ses cotisations, ces dernières sont calculées en fonction du bénéfice de l’exercice N-2 et sont déduites des bénéfices de l’exercice en cours.
De plus la loi Madelin permet aux TNS de personnaliser les options de leur complémentaire santé pour obtenir des remboursements sur des médecines alternatives, sur des dépassements d’honoraires, en somme sur des remboursements non pris en charge par le régime obligatoire.
Par ailleurs, la loi Madelin permet aux TNS de rattacher femme et enfants au contrat d’assurances, ce qui présente un avantage certains puisque les cotisations ne dépendent pas du nombre de personnes rattachées.
Quel est le régime des TNS ?
Le régime des travailleurs non-salariés est le Régime Social des Indépendants (RSI), il diffère de celui des salariés, cependant les remboursements de base sont équivalents.
Prendre une complémentaire santé permet donc de meilleurs remboursements, la loi Madelin vient pour sa part encourager la souscription à une mutuelle, permettant aux TNS de déduire ses cotisations santé.